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Dernière mise à jour et entrée en vigueur : 29 avril 2022

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AVIS REQUIS PAR LA LOI CALIFORNIENNE

Conformément à l'article 1879.3 du Code civil de Californie, les résidents de Californie ont droit à l'avis spécifique suivant sur les droits des consommateurs :

Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du fournisseur de ce service sont Odacite Inc. (26-4601449), PO Box 1514, Topanga, CA 90290, (800) 809-8714. Les réclamations concernant les produits ou les demandes d'informations complémentaires concernant l'utilisation de ce site peuvent être adressées à l'adresse ci-dessus ou à contact@odacite.com.

L'unité d'assistance aux plaintes de la Division des services aux consommateurs du Département des affaires des consommateurs de Californie peut être contactée par écrit au 1625 North Market Boulevard, Suite N 112, Sacramento, Californie 95834 ou par téléphone au (800) 952-5210.

INFORMATIONS IMPORTANTES POUR LES RÉSIDENTS DU NEW JERSEY

Si vous résidez dans le New Jersey, veuillez lire attentivement ces Conditions et comprendre qu'en utilisant le Site, en passant une commande sur le Site [ou en vous inscrivant à un Service d'abonnement d'adhésion], en plus des autres termes et conditions ci-inclus, vous acceptez :

1. Tout litige entre vous et Odacité sera régi par les lois de l'État de Californie et soumis aux dispositions de résolution des litiges énoncées dans la section « Résolution des litiges » ci-dessous ;
2. En vertu des lois de l'État du New Jersey, les limitations des garanties implicites ou la limitation exclusive de certains dommages, telles qu'énoncées ci-dessous dans les sections « Politique DMCA/Copyright », « Exclusion de garanties », « Limitations de responsabilité » et « Anti-détournement », peuvent ne pas s'appliquer à vous ; et
3. Comme indiqué dans la section « Indemnisation » ci-dessous, vous êtes responsable de tout préjudice que vous causez à Odacité, que ce soit en raison de votre (i) Contenu utilisateur ; (ii) violation de toute loi applicable qui protège Odacité ou nos droits légaux ou ceux de tout tiers que vos actions ont endommagés ; (iii) violations substantielles non corrigées des présentes Conditions ; (iv) violation par vous de tout droit de propriété intellectuelle appartenant à Odacité ou à un tiers ; (v) toute activité qui se produit sous votre compte, nom d'utilisateur et mot de passe.

UTILISATEURS INTERNATIONAUX

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LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions et toute action ou procédure s'y rapportant seront régies par les lois de l'État de Californie. Si une disposition, en tout ou en partie, des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, inapplicable, elle sera réputée dissociable et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions, qui seront appliquées dans toute la mesure permise.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Ces modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Chaque fois que vous utilisez le Site, veuillez consulter les Conditions en vigueur. Vous pouvez connaître la date de la dernière révision des Conditions en consultant la mention « DERNIÈRE MISE À JOUR » en haut des présentes Conditions d'utilisation. Votre utilisation continue du Site vaut acceptation des Conditions en vigueur ; toutefois, toute modification substantielle des Conditions après votre dernière utilisation du Site ne sera pas appliquée rétroactivement. À l'exception de ces modifications substantielles, les Conditions en vigueur au moment de la survenance de toute réclamation ou litige entre vous et Odacité s'appliqueront.

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PROCESSUS D'ABONNEMENT SUR ODACITE.COM

Vous pouvez souscrire à un abonnement proposé par Odacité, sous réserve des conditions ci-dessous :

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Vous pouvez résilier votre/vos abonnement(s) à tout moment. Pour ce faire, vous pouvez le faire en ligne, dans les paramètres de votre compte, ou en appelant le service client au 800 809 8714, du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h (heure du Pacifique). Si vous ne résiliez pas votre abonnement avant la date de votre prochain cycle de facturation, vous reconnaissez et acceptez que le prix de l'abonnement, majoré des taxes et des frais de livraison applicables, vous sera facturé à la même date que celle prévue pour votre fréquence d'abonnement.

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DROITS D'AUTEUR ET MARQUES DE COMMERCE

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Outre les autres logos et noms de produits figurant sur le Site, voici une liste partielle de nos marques déposées et/ou commerciales aux États-Unis et dans d'autres pays : Odacité, « One Life, One Skin, Make it Beautiful », « Aventurine Kiss ». Toutes les autres marques déposées n'appartenant pas à Odacité et mises à disposition sur le Site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui peuvent être affiliés, connectés ou sponsorisés par Odacité. Ces marques et toutes nos autres marques ne peuvent être copiées, imitées ou utilisées, en tout ou en partie, sans notre autorisation écrite préalable ou celle du titulaire des droits. De plus, tous les en-têtes de page, graphiques personnalisés, icônes de boutons et scripts sont nos marques de service, marques déposées et/ou habillages commerciaux, et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans notre autorisation écrite préalable. Tous les autres noms et marques figurant sur le Site peuvent être revendiqués comme étant la propriété de tiers.

POLITIQUE DMCA/DROITS D'AUTEUR

Notre politique est de respecter les droits d'auteur et de propriété intellectuelle d'autrui. Nous pouvons supprimer tout contenu semblant porter atteinte aux droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle, y compris les droits moraux, d'autrui. De plus, nous pouvons résilier l'accès des utilisateurs qui semblent porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits d'autrui.

Nous respectons le Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »). Si vous pensez que nous ou un utilisateur du site avons violé vos droits d'auteur de manière substantielle, veuillez en informer Odacité et fournir les éléments suivants :

• une identification du droit de propriété intellectuelle qui aurait été violé ;
• une identification du matériel que vous prétendez être en infraction afin que nous puissions le localiser sur le Site ;
• votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;
• une déclaration de votre part selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le propriétaire ou son titulaire de licence, ou l'agent de l'un ou l'autre des précédents, ou par la loi ;
• une déclaration de votre part selon laquelle les informations ci-dessus dans votre avis sont exactes et faites sous peine de parjure ; et
• que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire de l’intérêt de propriété intellectuelle concerné.

Veuillez adresser vos demandes de renseignements concernant les problèmes de violation de la propriété intellectuelle par courrier électronique à contact@odacite.com, par téléphone au (800) 809-8714 ou en écrivant à Odacite Inc., PO Box 1514, Topanga, CA 90290.

Il est souvent difficile de déterminer si vos droits de propriété intellectuelle ont été violés ou si les exigences du DMCA ont été respectées. Nous pouvons demander des informations complémentaires avant de supprimer tout contenu potentiellement contrefaisant. En cas de litige concernant le titulaire des droits en question, nous nous réservons le droit de supprimer le contenu concerné ainsi que celui du contrevenant présumé, dans l'attente de la résolution du litige. Nous avons le droit absolu de supprimer tout Contenu Utilisateur ou autre contenu du Site, à notre entière discrétion et à tout moment.

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SATISFACTION DU PRODUIT ET POLITIQUE DE RETOUR

Nous sommes convaincus que vous apprécierez les produits que vous achetez sur notre Site. Notre objectif est la satisfaction client à 100 %. Si, pour quelque raison que ce soit, vous n'êtes pas entièrement satisfait de votre commande ou de l'un de nos produits, veuillez contacter Odacité à l'adresse contact@odacite.com. Vous pouvez retourner n'importe lequel de nos produits, accompagné de votre reçu, pour un échange, un avoir ou un remboursement intégral du prix d'achat (hors frais de port et de manutention) dans les trente (30) jours suivant la date d'achat. Si vous recevez un article endommagé ou défectueux, nous vous enverrons rapidement un article de remplacement ou vous rembourserons intégralement après votre retour. Aucun frais de port ou de manutention supplémentaire ne vous sera facturé pour le remplacement de ces envois endommagés ou défectueux. Veuillez utiliser UPS, FedEx ou un colis postal assuré pour votre protection et une livraison rapide.

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ACHATS EN LIGNE

Si vous souhaitez acheter un produit ou un service disponible sur le Site (chaque achat étant une « Transaction »), il pourra vous être demandé de fournir certaines informations relatives à votre Transaction, notamment votre numéro de carte de crédit, sa date d'expiration, votre adresse de facturation et vos informations de livraison. VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ LE DROIT LÉGAL D'UTILISER TOUTE(S) CARTE(S) DE CRÉDIT OU AUTRE(S) MOYEN(S) DE PAIEMENT UTILISÉ(S) DANS LE CADRE DE TOUTE TRANSACTION. En soumettant ces informations, vous autorisez Odacité à les communiquer à des tiers afin de faciliter la réalisation des Transactions initiées par vous ou en votre nom. Une vérification des informations peut être requise avant la confirmation ou la finalisation de toute Transaction.

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Il est de votre responsabilité de vérifier et de respecter toutes les lois locales, étatiques, fédérales et internationales applicables concernant la réception, la possession, l'utilisation et la vente de tout article acheté sur ce Site. En passant commande, vous garantissez que les produits commandés seront utilisés uniquement de manière légale. Nous nous réservons le droit, avec ou sans préavis, de prendre une ou plusieurs des mesures suivantes : (i) limiter la quantité disponible ou interrompre tout produit ou service ; (ii) interdire à tout Utilisateur d'effectuer ou de finaliser une ou plusieurs Transactions ; et (iii) refuser de fournir tout produit ou service à tout Utilisateur. Vous acceptez de payer tous les frais pouvant être engagés par vous ou en votre nom via le Site, au(x) prix en vigueur au moment de leur exécution, y compris, sans s'y limiter, tous les frais d'expédition et de manutention. De plus, vous restez responsable de toutes les taxes applicables à vos Transactions.

INFORMATIONS DE COMMANDE ET DE PAIEMENT

Si vous utilisez le Site ou tout autre moyen pour acheter un produit ou un service, le paiement doit être reçu par Odacité avant l'acceptation de votre commande, sauf accord contraire préalable de notre part. Tous nos produits sont soumis à la taxe de vente, qui sera appliquée au total de votre commande. Nous pouvons être amenés à vérifier les informations que vous nous fournissez avant d'accepter une commande et pouvons annuler ou limiter une commande à tout moment après sa passation. Si le paiement a déjà été effectué et que votre commande est annulée ou limitée, nous vous rembourserons tout paiement effectué pour le produit qui ne sera pas expédié en raison de l'annulation ou de la limitation d'une commande dans le même mode de paiement que celui de l'achat initial. Nous conditionnons expressément l'acceptation de votre commande à votre acceptation des présentes Conditions.

Nous ajouterons les frais d'expédition et de manutention applicables à vos frais, comme indiqué dans votre commande. Nous nous réservons le droit de refuser les commandes dont l'adresse de livraison indiquée est située hors des États-Unis.

CONDITIONS GÉNÉRALES DES CARTES-CADEAUX

Les cartes cadeaux peuvent être utilisées en saisissant le code d'utilisation lors du paiement. Le nombre de cartes cadeaux utilisables par commande est illimité. Elles ne peuvent être utilisées que pour l'achat de produits ou services disponibles sur le Site. Elles ne peuvent pas servir à l'achat de cartes cadeaux. Si un achat dépasse le montant de la ou des cartes cadeaux utilisées, le solde doit être réglé par carte de crédit ou tout autre moyen de paiement disponible.

Les cartes-cadeaux n'ont aucune valeur monétaire autre que celle liée à l'achat de produits sur le Site.

Les cartes-cadeaux peuvent être achetées en ligne dans l'une (1) des valeurs disponibles sur le site. Les offres promotionnelles, coupons et réductions ne sont pas utilisables pour l'achat de cartes-cadeaux. Les achats effectués avec des cartes-cadeaux ne comptent pas pour le cumul de points du programme de fidélité Odacité Rewards (les membres du programme Rewards cumulent toutefois des points pour les achats réglés avec des cartes-cadeaux).

TOUS LES ACHATS DE CARTES-CADEAUX NE SONT NI REMBOURSABLES NI ANNULABLES.

Les cartes-cadeaux peuvent être utilisées comme cadeaux personnels ou professionnels, mais ne peuvent pas être utilisées dans le cadre d'activités de marketing, de publicité ou autres activités promotionnelles (y compris, sans limitation, via des sites Web, des publicités sur Internet, du marketing par courrier électronique, du télémarketing, du marketing par courrier direct, des publicités dans les journaux et les magazines, ou des émissions de radio, d'Internet et/ou de télévision) à moins que vous n'obteniez notre approbation écrite préalable dans chaque cas.

Les cartes-cadeaux sont échangeables contre des produits, ne peuvent être échangées contre de l'argent ou un crédit, sauf si la loi l'exige. Elles n'ont pas de date d'expiration et ne sont soumises à aucun frais de service. La carte-cadeau n'est ni une carte de débit ni une carte de crédit. Elle ne peut être revendue, transférée contre valeur ni créditée sur un autre compte, sauf et uniquement dans la mesure requise par la loi ; toute tentative de revente peut entraîner une saisie et une annulation sans indemnité. Les cartes-cadeaux obtenues par des canaux non autorisés seront considérées comme nulles. Lors de l'achat d'une carte-cadeau, qu'il s'agisse d'un cadeau personnel ou professionnel, vous devez indiquer le nom et l'adresse e-mail du destinataire, à l'endroit indiqué, sans quoi la carte-cadeau sera créditée sur votre compte.

Le titre de propriété et le risque de perte de chaque carte cadeau sont transférés au bénéficiaire dès l'achat. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, de vol ou d'utilisation des informations de la carte cadeau sans l'autorisation du bénéficiaire. En cas de perte ou de vol des informations de la carte cadeau, nous pouvons (à notre entière discrétion) émettre une carte de remplacement correspondant au solde indiqué dans nos dossiers et exiger certaines vérifications de la part du demandeur.

Nous nous réservons le droit, en plus de tout autre recours disponible, de fermer le compte d'un utilisateur final ou d'exiger d'autres formes de paiement si une carte-cadeau obtenue frauduleusement est utilisée ou cherche à être utilisée par cet utilisateur final.

AVIS AUX UTILISATEURS DU NEW JERSEY : Si vous résidez dans le New Jersey, les dispositions ci-dessous ne s'appliquent pas à vous.

ODACITÉ NE DONNE AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, CONCERNANT LES CARTES-CADEAUX, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. SI UN NUMÉRO D'IDENTIFICATION DE CARTE-CADEAU EST NON FONCTIONNEL, VOTRE SEUL RECOURS, ET NOTRE SEULE RESPONSABILITÉ, CONSISTE À REMPLACER LA CARTE-CADEAU. CERTAINES LOIS PROVINCIALES OU D'ÉTAT N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION DES GARANTIES IMPLICITES NI L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S'APPLIQUENT, CERTAINES OU TOUTES LES EXCLUSIONS, EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT ÊTRE INAPPLICABLES ET DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES PEUVENT S'APPLIQUER.

Si vous avez d’autres questions ou préoccupations concernant les cartes-cadeaux, veuillez nous contacter au 1-800-809-8714.

COMMANDES INTERNATIONALES

Nous pouvons, à notre entière discrétion, choisir d'accepter des commandes d'achat de produits d'utilisateurs résidant hors des États-Unis. L'acceptation de ces commandes et la vente de ces produits seront soumises aux conditions suspensives suivantes :

• Vous acceptez que l'achat de l'un de nos produits par vous, en tant que non-résident des États-Unis, se fasse (i) départ usine de nos installations aux États-Unis conformément aux Incoterms 2010, tous les risques de titre et de perte des produits vous étant transférés aux États-Unis ; et (ii) pour votre usage personnel uniquement et non pour une revente ou une distribution ultérieure de quelque manière que ce soit.
• Par la présente, vous autorisez et ordonnez expressément à Odacité de charger et d'expédier les produits que vous avez achetés à votre destination d'expédition désignée, et de contracter en votre nom avec un transporteur public ou une entreprise de messagerie à cette fin.
• Vous êtes le principal importateur officiel et assumerez la responsabilité de toutes les taxes applicables, de l'expédition, du dédouanement, des droits et des exigences d'importation depuis nos installations aux États-Unis jusqu'à votre destination d'expédition à l'étranger.
• La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquera à aucun achat ou vente, et nous nous retirons expressément de cette application.

ANTI-DÉTOURNEMENT

Nous ne sommes pas responsables des blessures ou dommages pouvant résulter de l'achat de produits auprès de distributeurs ou de détaillants non agréés. Nous ne sommes pas non plus responsables des blessures ou dommages pouvant résulter de produits achetés après leur date de péremption, modifiés ou abandonnés.

EXCLUSION DE GARANTIES

NOS PRODUITS, SERVICES ET CONTENUS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT », SANS AUCUNE GARANTIE. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, NOUS DÉCLINONS EXPLICITEMENT TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE JOUISSANCE PAISIBLE OU DE NON-CONTREFAÇON, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DE LA CONDUITE HABITUELLE DES TRANSACTIONS OU DES USAGES DU COMMERCE. Nous ne garantissons pas que les services ou produits disponibles sur le Site répondront à vos besoins ou seront disponibles de manière ininterrompue, sécurisée ou sans erreur. VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUTES VOS COMMUNICATIONS ET INTERACTIONS AVEC LES AUTRES UTILISATEURS DU SITE ET AVEC LES AUTRES PERSONNES AVEC LESQUELLES VOUS COMMUNIQUEZ OU INTERAGISSEZ SUITE À VOTRE UTILISATION DU SITE, Y COMPRIS LES SERVICES QUI VOUS SONT FOURNIS.

EN AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC TOUTE GARANTIE RELATIVE À NOS PRODUITS, SERVICES OU CONTENU, AUX PRÉSENTES CONDITIONS ET À VOTRE UTILISATION DU SITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, DE VOTRE ACHAT DE TOUT PRODUIT VIA LE SITE, OU DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE, NE DÉPASSERA LES MONTANTS QUE VOUS AVEZ PAYÉS OU DUS POUR LES PRODUITS ACHETÉS VIA LE SITE AU COURS DES DOUZE (12) DERNIERS MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À VOTRE RÉCLAMATION EN RESPONSABILITÉ. LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET DE DOMMAGES ÉNONCÉES CI-DESSUS CONSTITUENT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DE LA BASE DE LA NÉGOCIATION ENTRE VOUS ET ODACITÉ. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, DE SORTE QUE LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

AVIS AUX UTILISATEURS DU NEW JERSEY : Si vous résidez dans le New Jersey, cette section ne s'applique pas à vous.

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS ACCEPTEZ QUE NI ODACITÉ, NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NI AUCUNE AUTRE PARTIE IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA LIVRAISON DE PRODUITS, SERVICES OU CONTENU SUR LE SITE NE SERA RESPONSABLE DE TOUTE RÉCLAMATION, PERTE OU DOMMAGE (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES COMPENSATOIRES, ACCESSOIRES, INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES), QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE OU LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ - MÊME NOTRE PROPRE NÉGLIGENCE ACTIVE OU PASSIVE - DÉCOULANT DE (I) LE SITE ; (II) L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE SITE ; (III) L'UTILISATION OU LA CONFIANCE ACCORDÉE À TOUT CONTENU OU INFORMATION AFFICHÉ DANS OU SUR LE SITE ; (IV) L'ACHAT OU L'UTILISATION DE TOUT PRODUIT OU SERVICE PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE OU AUTREMENT ; (V) L'ACCÈS NON AUTORISÉ OU LA MODIFICATION OU LA PERTE DE VOS TRANSMISSIONS DE DONNÉES OU D'AUTRES INFORMATIONS ENVOYÉES OU REÇUES PAR LE SITE ; (VI) LES ERREURS, LES TEMPS D'ARRÊT DU SYSTÈME, LES PANNES DE RÉSEAU OU DE SYSTÈME, LA CORRUPTION DE FICHIERS OU LES INTERRUPTIONS DE SERVICE ; OU (VII) AUTREMENT EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS, QU'ELLES SOIENT RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLES OU NON, MÊME SI NOUS OU NOS REPRÉSENTANTS SOMMES AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, RÉCLAMATIONS OU PERTES, ET NONOBSTANT TOUT MANQUEMENT À L'OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUT RECOURS LIMITÉ. La négation des dommages-intérêts mentionnée ci-dessus constitue un élément fondamental de la négociation entre vous et ODACITÉ. Sans ces limitations, l'accès au site ne vous serait pas accordé.

NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE AUX PRÉSENTES, NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS POUR TOUTE CAUSE D'ACTION OU RÉCLAMATION QUELLE QU'ELLE SOIT, ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION, SERA À TOUT MOMENT LIMITÉE AU MONTANT PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, PAR VOUS AU COURS DES DOUZE (12) DERNIERS MOIS À ODACITÉ POUR TOUT PRODUIT OU SERVICE FOURNI PAR NOUS PAR VOTRE UTILISATION DU SITE OU AUTREMENT.

NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES, EN AUCUN MONTANT, DU MANQUEMENT À L'EXÉCUTION D'UNE OBLIGATION EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS SI UN TEL MANQUEMENT EST CAUSÉ PAR LA SURVENANCE D'UNE ÉVENTUALITÉ IMPRÉVUE ÉCHAPPANT À NOTRE CONTRÔLE RAISONNABLE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES PANNES D'INTERNET, LES PANNES DE COMMUNICATION, LES INCENDIES, LES INONDATIONS OU LA GUERRE.

Les termes de cette section survivent à toute résiliation des présentes Conditions.

TERMINAISON

AVIS AUX UTILISATEURS DU NEW JERSEY : Si vous résidez dans le New Jersey, cette section ne s'applique pas à vous.

Nonobstant toute disposition contraire des présentes Conditions, nous nous réservons le droit, sans préavis et à notre entière discrétion, pour quelque raison que ce soit ou sans motif, de mettre fin à votre utilisation du Site et de bloquer et d'empêcher tout accès et utilisation futurs du Site. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables de toute résiliation de votre utilisation ou de votre accès au Site.

AUCUN TIERS BÉNÉFICIAIRE

Vous et nous sommes les seules parties habilitées à faire respecter les présentes Conditions. Ces Conditions ne confèrent aucun droit ni recours à quiconque autre que vous et Odacité. Nonobstant ce qui précède, les parties conviennent que les réseaux de cartes de paiement sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions aux fins de l'application des dispositions relatives aux paiements, mais que leur consentement n'est pas nécessaire à toute modification des présentes Conditions. Vous acceptez également que si nous cédons, transférons ou sous-traitons par écrit l'un quelconque de nos droits ou obligations au titre des présentes Conditions à un tiers, ce dernier pourra faire respecter les Conditions cédées, transférées ou sous-traitées.

RÉSOLUTION DES LITIGES

ACCORD D'ARBITRAGE ET RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS ET AUX ARBITRAGES COLLECTIFS

NOUS CONVENONS CHACUN QUE TOUT LITIGE, RÉCLAMATION OU CONTROVERSE DÉCOULANT DE OU RELATIF À NOS PRODUITS, SERVICES, AUX PRÉSENTES CONDITIONS, Y COMPRIS NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET NOTRE POLITIQUE SUR LES COOKIES, OU LA VIOLATION, LA RÉSILIATION, L'APPLICATION, L'INTERPRÉTATION OU LA VALIDITÉ DE CEUX-CI OU L'UTILISATION DES SERVICES OU DU CONTENU DISPONIBLES SUR OU VIA LE SITE (COLLECTIVEMENT, LES « LITIGES ») SERA RÉGLÉ PAR ARBITRAGE CONFIDENTIEL ET EXÉCUTOIRE, SAUF QUE chaque partie conserve le droit (i) d'intenter une action individuelle devant un tribunal des petites créances ; et (ii) de demander une injonction ou une autre mesure équitable devant un tribunal compétent pour empêcher la violation, le détournement ou la violation réelle ou menacée des droits d'auteur, de la marque, des secrets commerciaux, des brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle d'une partie (l'action décrite dans la clause précédente (ii) une « Action de protection de la propriété intellectuelle »). La juridiction et le lieu exclusifs de toute action en matière de protection de la propriété intellectuelle seront les tribunaux d'État et fédéraux situés à Los Angeles, en Californie, et chacune des parties aux présentes renonce à toute objection à la juridiction et au lieu de ces tribunaux.

Vous reconnaissez et acceptez que vous et Odacité renoncez à votre droit à un procès avec jury ou à participer en tant que demandeur, représentant ou membre d'un groupe à toute action collective ou procédure représentative. De plus, sauf accord contraire écrit entre nous, un arbitre ne peut regrouper les réclamations de plus d'une personne et ne peut présider aucune forme d'action collective ou de procédure représentative. Si ce paragraphe spécifique est jugé inapplicable, l'intégralité de la présente section « Règlement des litiges » sera réputée nulle. Sauf disposition contraire de la phrase précédente, la présente section « Règlement des litiges » survivra à la résiliation des présentes Conditions.

Les parties conviennent que (i) les présentes Conditions commémorent une transaction dans le commerce interétatique ; (ii) la Loi fédérale sur l'arbitrage (9 USC §§ 1, et seq. ) régit l'interprétation et l'application de cette section ; et (iii) cette section survivra à la résiliation des présentes Conditions.

RÈGLES D'ARBITRAGE

L'arbitrage sera administré et régi par les procédures d'arbitrage complètes ou accélérées des services d'arbitrage et de médiation judiciaires (JAMS), selon celles qui sont appropriées et en vigueur au moment où l'arbitrage est initié (les « procédures JAMS »), qui sont disponibles sur http://www.jamsadr.com ou en appelant le 1-800-352-5267.

Les parties conviennent expressément que JAMS ne peut administrer aucun arbitrage collectif ou à plusieurs demandeurs, car les parties conviennent que l'arbitrage sera limité à la résolution des réclamations individuelles uniquement.

AVIS DE LITIGE ET PROCESSUS D'ARBITRAGE

Avant d'engager une procédure d'arbitrage, vous devez d'abord adresser à Odacité une déclaration écrite précisant vos nom, adresse et numéro de téléphone, les faits à l'origine du litige et la réparation demandée (la « Déclaration de litige »). Cette déclaration doit être envoyée à Odacité par courriel à l'adresse contact@odacite.com. Si nous ne parvenons pas à résoudre votre réclamation dans un délai de trente (30) jours, l'une ou l'autre des parties souhaitant engager une procédure d'arbitrage doit fournir à l'autre une demande d'arbitrage écrite, conformément aux procédures JAMS.

Un arbitre, et non un tribunal ou une agence fédérale, étatique ou locale, aura compétence exclusive pour résoudre tout litige découlant de l'interprétation, de l'applicabilité, de l'applicabilité ou de la formation des présentes Conditions, y compris, mais sans s'y limiter, toute réclamation selon laquelle tout ou partie des présentes Conditions est nulle ou annulable. Nonobstant cette large délégation de pouvoir à l'arbitre JAMS, un tribunal peut trancher la question limitée de savoir si une réclamation ou une cause d'action constitue une action en protection de la propriété intellectuelle.

LIEU ET PROCÉDURE D'ARBITRAGE

Sauf accord contraire des parties, l'arbitrage se déroulera dans votre comté de résidence. Si votre réclamation ne dépasse pas 10 000 $, (i) l'arbitrage se déroulera uniquement sur la base des documents soumis par les parties à l'arbitre, sauf si vous demandez une audience ou si l'arbitre la juge nécessaire ; et (ii) en cas d'audience, vous pourrez choisir d'y participer en personne ou par téléphone. Si votre réclamation dépasse 10 000 $, votre droit à une audience sera déterminé par les procédures JAMS. Sous réserve des procédures JAMS, l'arbitre aura le pouvoir discrétionnaire d'ordonner un échange d'informations raisonnable entre les parties, conformément au caractère accéléré de l'arbitrage.

DÉCISION DE L'ARBITRE

La décision de l'arbitre comprendra les constatations et conclusions de droit essentielles sur lesquelles il a fondé sa sentence. Le jugement arbitral peut être rendu par tout tribunal compétent. L'octroi de dommages-intérêts par l'arbitre doit être conforme aux dispositions des sections « Exclusion de garanties » et « Limitations de responsabilité » ci-dessus concernant les types et montants de dommages-intérêts dont une partie peut être tenue responsable. L'arbitre ne peut accorder de mesures déclaratoires et injonctives qu'en faveur du demandeur et uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir la réparation justifiée par sa demande individuelle. Si vous obtenez gain de cause lors de l'arbitrage, vous aurez droit au remboursement des honoraires et frais d'avocat, dans la mesure prévue par la loi applicable. Odacité ne cherchera pas à recouvrer les honoraires et frais d'avocat et renonce par la présente à tout droit que la loi applicable pourrait lui accorder pour le recouvrement de ces honoraires et frais.

FRAIS

Nous paierons ou (le cas échéant) vous rembourserons tous les frais de dépôt, d'administration et d'arbitrage JAMS pour tout arbitrage engagé par vous ou Odacité conformément aux termes de cette section.

DÉLAI DE RÉSOLUTION DES LITIGES

Les parties conviennent que toute action en justice relative au Site ou à nos produits, services et Contenus doit être intentée dans un délai d'un (1) an à compter de la naissance du Litige, nonobstant tout délai de prescription contraire. La législation de nombreux États prévoit des délais de prescription supérieurs à un (1) an. Si vous résidez dans un État où les délais de prescription sont supérieurs à un (1) an, en acceptant les présentes Conditions, vous acceptez de raccourcir le délai de réclamation. Cela signifie que si vous attendez plus d'un (1) an pour engager une procédure d'arbitrage en vertu du présent article, vous perdrez tout ou partie de vos droits à réparation, y compris le droit à des dommages-intérêts, en lien avec un Litige.

AVIS AUX UTILISATEURS DU NEW JERSEY : Si vous résidez dans le New Jersey, votre accord avec cette disposition réduit le délai dans lequel vous pouvez déposer un litige.

Les termes de cette section de résolution des litiges survivent à toute résiliation des présentes Conditions.

DROIT DE SE RETIRER OU DE REFUSER LES CHANGEMENTS FUTURS À LA SECTION RÉSOLUTION DES LITIGES

Vous pouvez choisir de vous exclure de la procédure d'arbitrage individuel, définitive et contraignante ou de la renonciation aux procédures collectives et représentatives visées dans la présente section en adressant un courrier à Odacité, PO Box 1514, Topanga, CA 90290, dans les trente (30) jours suivant votre première visite et utilisation du Site, en précisant (i) votre nom ; (ii) votre adresse postale ; et (iii) votre demande d'exclusion de la procédure d'arbitrage individuel, définitive et contraignante ou de la renonciation aux procédures collectives et représentatives visées dans la présente section. Si vous vous opposez à la procédure conformément à la procédure décrite ci-dessus, toutes les autres conditions générales des présentes Conditions continueront de s'appliquer. À défaut, les conditions de la présente section s'appliqueront.

Nonobstant les dispositions de la section « Modifications des Conditions d'utilisation » ci-dessus, si Odacité modifie la présente section « Règlement des litiges » après votre première acceptation des présentes Conditions (ou de toute modification ultérieure), vous pouvez rejeter cette modification en adressant à Odacité une notification écrite (y compris par courriel à contact@odacite.com) dans les trente (30) jours suivant la date d'entrée en vigueur de cette modification, comme indiqué dans la date de « Dernière mise à jour » ci-dessus ou à la date de notre courriel vous informant de cette modification. En rejetant toute modification, vous acceptez d'arbitrer tout litige entre vous et Odacité conformément aux dispositions de la présente section « Règlement des litiges » à compter de votre première acceptation des présentes Conditions (ou de toute modification ultérieure).

CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord et de l'accord exclusifs entre Odacité et vous concernant le Site, le Contenu, les produits et les services qui peuvent y être fournis. Elles annulent et remplacent tout accord ou entente antérieur, oral ou écrit, entre vous et Odacité concernant le Contenu, les produits ou les services fournis sur le Site. Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent juge une disposition des présentes Conditions invalide ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise et les autres dispositions des présentes Conditions resteront pleinement en vigueur.

Vous ne pouvez céder ou transférer les présentes Conditions, de plein droit ou autrement, sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative de votre part de céder ou de transférer les présentes Conditions sans ce consentement sera nulle et sans effet. Nous pouvons librement céder ou transférer les présentes Conditions sans restriction. Sous réserve de ce qui précède, les présentes Conditions lieront et s'appliqueront au bénéfice des parties, de leurs successeurs et ayants droit autorisés.

Tout avis ou autre communication fourni par Odacité en vertu des présentes Conditions, y compris ceux concernant les modifications apportées à celles-ci, sera envoyé : (i) par courriel ; ou (ii) par publication sur le Site. Pour les avis envoyés par courriel, la date de réception sera réputée être la date de transmission.

Notre manquement à faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits. La renonciation à un tel droit ou à une telle disposition ne sera effective que si elle est formulée par écrit et signée par un représentant dûment autorisé d'Odacité. Sauf disposition expresse des présentes Conditions, l'exercice par l'une ou l'autre des parties de l'un quelconque de ses recours en vertu des présentes Conditions sera sans préjudice de ses autres recours, qu'ils soient prévus par les présentes Conditions ou autrement.

Rien dans les présentes Conditions ne sera interprété comme créant une coentreprise, un partenariat, une relation d'emploi ou d'agence entre vous et Odacité, et vous n'avez aucune autorité pour créer une obligation en notre nom.

COORDONNÉES

Si vous avez des questions sur ces conditions, veuillez contacter Odacité à : PO Box 1514, Topanga, CA 90290 ou contact@odacite.com.